Faites vous conseiller par notre équipe d’experts pour trouver la solution la mieux adaptée à votre besoin
Plus de 5000 entreprises déjà équipées
SUPPORT
Législation
Les outils de vidéosurveillance équipent davantage les milieux de travail aussi bien dans le public que dans le privé. Si une telle mesure peut s’avérer légale et judicieuse en raison de la sécurité qu’elle permet d’assurer sur les personnes et les biens dans l’entreprise, elle pourrait toutefois constituer une violation des droits individuels lorsque l’installation et l’utilisation de ces vidéosurveillances ne respectent pas certaines règles en la matière.
Découvrez sur cette page toutes les informations et les articles du blog concernant la réglementation liée à la vidéosurveillance.
Les règles liées à l’installation de la vidéosurveillance
Les excès liés à la vidéosurveillance dans les entreprises constituent des plaintes les plus souvent enregistrées au niveau de la CNIL depuis de nombreuses années. Lorsque ces plaintes sont fondées, les entreprises en faute se retrouvent ainsi sanctionnées. En effet, la vidéosurveillance est légitime dans les entreprises à condition qu’elle soit destinée à des fins de sécurité des personnes et des biens, et ceci, dans la proportion des intérêts à protéger. Dans ce sens, elle doit viser à prévenir ou à identifier les cas de vol, d’agression ou de détérioration au sein de l’entreprise. Cependant, la vidéosurveillance ne doit pas être un outil de surveillance des employés en milieu de travail, car elle violerait dans ce cas le droit à la vie privée de ceux-ci (cf. l’article 1121-1 du code de Travail et l’article 9 du Code civil). De plus, avant toute installation de caméras de surveillance, il est fait obligation aux employeurs d’en faire une déclaration à la CNIL (entreprise non ouverte au public) ou à la préfecture (entreprise ouverte au public). Dans une entreprise, une caméra ne doit pas être orientée de façon permanente vers le poste d’un employé pour contrôler son activité, à moins que celui-ci soit chargé de la manipulation de l’argent ou des biens de valeur. Et dans un cas pareil, la surveillance doit porter sur la caisse ou sur l’entrepôt contenant les objets de valeur et non sur le salarié.
Déclarer sa vidéosurveillance
Si chacun dispose librement de son droit de se protéger grâce à toutes sortes d’équipements [...]
10
Août
Août
Vidéosurveillance et information des salariés
L’installation de vidéosurveillance dans une entreprise est devenue une mesure sécuritaire qui est prise pour [...]
10
Août
Août
Vidéosurveillance et comité d’entreprise
La vidéosurveillance est devenue un indispensable en matière de sécurisation dans une entreprise. Les cas [...]
10
Août
Août
Les règles liées à l’utilisation des images et les sanctions applicables aux entreprises
Par ailleurs, les caméras installées doivent être dirigées à certains endroits précis dans l’entreprise et non filmer des plans dans leur largeur. Il s’agit entre autres des couloirs, entrées et sorties des bâtiments, les issues de secours ainsi que des voies de circulation. Hormis ces endroits, la vidéosurveillance ne doit pas être dirigée vers les endroits tels que les toilettes, les salles de repos des salariés, de même que les locaux des représentants de personnel. En règle générale, il est impératif aux employeurs d’informer d’avance sur la présence des caméras de surveillance au sein de l’entreprise à l’aide d’une note individuelle et d’un affichage. Cet affichage doit aussi indiquer les démarches relatives à l’accès aux vidéos. Le délai de conservation des images de vidéosurveillances ne peut excéder un mois et l’utilisation de ces images ne peut se faire que dans un cadre disciplinaire ou pénal. En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, les employeurs peuvent être financièrement sanctionnés par la CNIL ou pénalement par la justice. Il peut aussi arriver qu’un employé demande une réparation des dommages subis selon les cas.
N’hésitez pas à contacter notre équipe de spécialiste pour toute demande d’information complémentaire.
Le règlement française fixe de nombreuses règles relatives à l’usage de systèmes de sécurité : toute installation de vidéosurveillance dans un lieu public doit par exemple être déclarée à la CNIL et en préfecture. EyeTech s’occupe de toutes les démarches et mises en conformité à votre place : nous nous chargeons par exemple de déclarer votre système de vidéosurveillance auprès des autorités compétentes. Nos experts juridiques se tiennent également à votre disposition pour vous assister dans toutes vos démarches et répondre à vos moindres questions.
Notre équipe d'experts de la vidéosurveillance vous répond
Pour tout renseignement, devis gratuit ou pour en savoir plus sur nos solutions de sécurité
Parlons-en !
Votre devis gratuit en -24h
Le choix du matériel de vidéosurveillance
Plusieurs éléments entrent en ligne de compte quand il est question d’installer un système de vidéosurveillance. Pour la plupart des personnes, les caméras viennent en tête de liste de ces éléments. Il en existe plusieurs versions dont les analogiques et les numériques. L’entreprise EYETECH recommande l’usage de caméras numériques pour plus de performance. Elle offre en outre une formation adaptée au personnel d’entreprise en cas de besoin.
Il y a aussi les claviers qui favorisent le contrôle des accès et les télécommandes qui permettent l’usage à distance des équipements. Les enregistreurs sont utiles pour conserver des images pour des utilisations ultérieures. Le dernier élément crucial est le moniteur. Le choix de l’écran doit prendre en compte des critères variés. En somme, EYETECH vous offre une formation pour :
- les caméras et détecteurs HDCVI ;
- les caméras IP ;
- les caméras numériques et bien d’autres ;
- les enregistreurs numériques et IP ;
- les moniteurs ;
- les détecteurs d’effraction ;
- les claviers et télécommandes ;
- les modules d’alerte ;
- les systèmes d’alarme et de détection d’intrusions.
Installation de systèmes de vidéosurveillance
Il faut disposer des bons équipements pour une sécurité optimale. Différents éléments tels que l’alimentation, les disques de stockage, les enregistreurs et les câbles de connexion pour les branchements doivent être aussi disponibles. Lorsque tous ces éléments sont réunis, on peut effectuer les branchements. Il s’agit :
- de l’interconnexion entre les enregistreurs, les caméras, les détecteurs, les moniteurs, les routeurs pour l’accès internet dans le cas de la vidéosurveillance sans fil ;
- de la configuration des claviers et télécommandes.
Complétez le formulaire et notre équipe vous recontactera sous 24h !
Ns techniciens certifiés vous proposeront les solutions les plus adaptées à votre besoin.
Les champs marqués d’une * sont obligatoires.
De manière pratique, avec une pédagogie efficace, les techniciens de EYETECH sont en mesure d’offrir des formations extrêmement utiles à qui souhaite faire bon usage de ces équipements de surveillance.