Vidéosurveillance et information des salariés

Vidéosurveillance et information des salariés

L’installation de vidéosurveillance dans une entreprise est devenue une mesure sécuritaire qui est prise pour le bien de tout le personnel. L’objectif pour l’employeur est d’avoir un œil sur l’ensemble de ce qui se passe dans son entreprise, tout en veillant à la sécurité des personnes qui travaillent sous son autorité. Il se voit donc accorder le droit d’installer des caméras de surveillance dans son entreprise. Toutefois, une telle procédure doit être effectuée dans le respect de certaines normes. Dans le cas d’un non-respect des normes régissant l’installation de caméras de surveillance dans une entreprise, l’employeur peut être amené à payer des amendes non négligeables.

VIDÉOSURVEILLANCE : L’EMPLOYEUR DOIT-IL INFORMER SES SALARIÉS ?

 

Un employeur a certes le droit de garder un œil sur ses salariés, mais il est crucial de respecter des normes qui régissent le domaine de la sécurité électronique. Par exemple, l’employeur a l’obligation d’informer son personnel de toute mesure d’installation de caméras de surveillance dans l’entreprise. En dehors de l’information de son personnel de la mesure qu’il prendra dans les prochains jours, l’employeur est également contraint à respecter d’autres conditions.

À cet effet, il se doit de respecter scrupuleusement les différentes libertés individuelles de son personnel, ainsi que sa vie privée. Il ne peut en aucun cas surveiller ses employés durant les heures de pause et encore moins mettre sous surveillance l’espace réservé à leur pause. L’employeur se doit également de respecter l’intimité de son personnel, ce qui l’oblige à ne pas poser de caméras dans les toilettes et autres lieux réservés aux besoins hygiéniques de son personnel. Dans cette perspective, l’employeur ne peut pas non plus mettre sous surveillance le local réservé au comité d’entreprise.

INSTALLATION DE CAMÉRAS : LA PROCÉDURE D’INFORMATION

 

L’employeur se voit dans l’obligation de tenir informer le comité d’entreprise de l’installation des équipements de vidéosurveillance. De plus, il se doit de considérer chacune des recommandations du comité d’entreprise. Une fois que le comité est mis au courant de la mesure, l’employeur doit désormais veiller à informer individuellement son personnel. Mais, il lui est également possible de recourir à une note interne préalable à l’information individuelle de son personnel. La note doit être affichée à l’endroit habituel réservé à l’affichage des informations en rapport avec l’entreprise.

La note d’information du personnel doit rappeler dans les moindres détails les différentes raisons pour lesquelles la mesure d’installation de caméras de surveillance sera adoptée. Il peut s’agir de raisons de sécurité, de la protection du personnel contre les agressions ou de la surveillance des activités du personnel. La note doit aussi rappeler le délai nécessaire à la conservation des données enregistrées par les caméras de surveillance. Conformément à la loi, ce délai de sauvegarde des données est de trente jours, et les données en question ne pourront être utilisées comme preuve contre un salarié une fois que ce délai est passé.

LA VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES ESPACES NON RÉSERVÉS AU PERSONNEL

 

Dans le cas de figure où l’employeur envisage de mettre sous surveillance un espace non réservé aux salariés, aucune obligation d’information ne le lie à son personnel ; le but de cette opération d’installation de caméras de surveillance étant de garder un œil sur des marchandises de valeur. Les données enregistrées par ces caméras pourront être utilisées comme moyen de preuve si elles sont claires, et si elles permettent de distinguer très nettement une personne en faute (effraction, vol…). Si vous avez envie d’installer des équipements de bonne qualité dans votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre équipe qui vous proposera une solution appropriée.

UNE ENTREPRISE EXPERTE EN INSTALLATION DE VIDÉOSURVEILLANCE

 

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